conditions d'utilisation des sites internet

mise à jour 2023-07-07

Ces conditions d’utilisation ("Conditions") régissent votre utilisation des sites internet https://www.akelius.com, https://www.akelius-foundation.org, https://www.akelius-skog.se, https://www.akelius-technology.com ("Sites internet") et des services fournis par le groupe Akelius ("Akelius", "nous", "notre" ou "nos"). En accédant à nos Sites internet et à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas accéder à nos Sites internet ou à nos services ni les utiliser.

1. contenu des sites internet

Le contenu des Sites internet est fourni à titre d'information générale uniquement. Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité du contenu. Les informations fournies sur les Sites internet sont susceptibles d'être modifiées sans préavis.

2. utilisation de nos Sites internet

En utilisant nos Sites internet, vous vous engagez à

2.1 fournir des informations exactes et complètes lorsqu'elles sont demandées

2.2 respecter l'ensemble des lois et règlements applicables, ainsi que les présentes conditions

2.3 d'utiliser les Sites internet à des fins légales uniquement et de ne pas vous livrer à des activités susceptibles de nuire, d'interférer ou de perturber le fonctionnement des sites internet ou l'expérience des autres utilisateurs.

2.4 ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie de nos Sites internet ou à tout système ou réseau associé aux Sites internet.

2.5 ne pas utiliser de moyens automatisés, y compris des bots, des crawlers ou des scrapers, pour accéder aux Sites internet ou interagir avec eux, sauf autorisation expresse de notre part.

3. droit de propriété intellectuelle

3.1. Nous possédons ou concédons sous licence tous les droits de propriété intellectuelle sur les Sites internet et les documents qui y sont affichés et nous sommes propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle découlant de la fourniture des services ou s'y rapportant.

Ces travaux sont protégés dans le monde entier par les lois et traités relatifs aux droits d'auteur.

Tous les droits sont réservés.

3.2. Vous pouvez télécharger et imprimer les informations concernant les biens à louer ou les applications mobiles pour votre usage personnel.

3.3. Il est interdit de modifier de quelque manière que ce soit les copies imprimées ou téléchargées de tout matériel sur support papier ou numérique, et d'utiliser des illustrations, des photographies, des séquences vidéo ou audio ou des graphiques séparément du texte associé.

3.4. Notre statut, et celui de nos contributeurs identifiés, en tant qu'auteur du contenu des sites web doit toujours être reconnu.

3.5. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu des Sites internet à des fins commerciales sans avoir obtenu une licence de notre part ou de celle de nos concédants de licence.

3.6. Si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie des Sites internet en violation des présentes conditions, votre accès aux Sites internet et aux services sera immédiatement annulé et vous devrez, à notre demande, détruire ou nous renvoyer toutes les copies que vous avez faites.

3.7. Akelius est une marque déposée de Roger Akelius dans l'Union européenne, à la fois sous forme de texte et d'image.

4. conditions d’utilisation

4.1. Les présentes conditions, ainsi que les autres documents qui y sont mentionnés, décrivent les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser nos Sites internet et nos services.

4.2. Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d'utiliser nos Sites internet et nos services, car elles s'appliquent à votre utilisation nos Sites internet et nos services.

4.3. En utilisant nos Sites internet et nos services, vous reconnaissez que vous acceptez et respectez les présentes conditions.

4.4. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pourrez pas utiliser nos Sites internet et nos services.

5. autres conditions générales applicables

5.1. Les présentes conditions s'appliquent également à votre utilisation nos Sites internet et nos services.

5.2. Nos informations générales sur le traitement des données à caractère personnel par le Groupe Akelius contiennent les conditions dans lesquelles nous traitons les données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous ou que vous nous fournissez.  

5.3. Notre politique en matière de cookies contient des informations détaillées sur les cookies que nous utilisons et les raisons pour lesquelles nous les utilisons sur les Sites internet.

6. limitation de responsabilité

6.1. Aucune disposition des présentes conditions d'utilisation ne limite ou n'exclut notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel résultant de notre négligence, d'une fraude ou d'une déclaration frauduleuse, ou d'autres responsabilités qui ne peuvent être limitées ou exclues par la loi.

6.2. Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les conditions, garanties, représentations ou autres, qu'ils soient explicites ou implicites, qui peuvent s'appliquer aux Sites internet, aux services ou à tout contenu qu'ils contiennent.

6.3. Sous réserve de la clause 6.1, nous ne serons pas responsables envers les utilisateurs de toute perte ou de tout dommage, qu'il soit d'origine contractuelle, délictuelle, y compris la négligence, la violation d'une obligation légale ou autre, même s'ils sont prévisibles, résultant de ou en rapport avec ce qui suit 

1. l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser les Sites internet et/ou les services ; ou
2. l'utilisation du contenu des Sites internet ou la confiance accordée à ce contenu.

6.4. Veuillez noter qu'en particulier, sous réserve de la clause 6.1, nous ne serons pas responsables des éléments suivants

1. la perte de bénéfices, de revenus, de transactions ou de recettes
2. les interruptions d'activité
3. omissions, des défauts, des virus informatiques ou des dysfonctionnements du système
4. la perte de bénéfices anticipés
5. la perte d'opportunités commerciales, de clientèle ou de réputation
6. tous les dommages ou pertes indirects ou consécutifs.

6.5. Si un contenu numérique défectueux fourni par nous endommage votre appareil ou votre contenu numérique et que cela est dû à un manque de soin ou de capacité raisonnable de notre part, nous réparerons le dommage ou vous verserons un dédommagement.

6.6. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages causés par des virus, des attaques par déni de service distribué ou d'autres éléments technologiquement nuisibles qui infectent votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou d'autres éléments de propriété par le biais de votre utilisation des Sites internet et/ou des services ou du contenu des Sites internet ou des sites internet de tiers liés.

6.7. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu des sites internet de tiers liés à nos Sites internet.

Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une recommandation de notre part de consulter ces sites.

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes ou dommages causés par l'utilisation de ces sites internet. 

6.8. Nous n'assumons aucune responsabilité pour le contenu ou les images que l'utilisateur télécharge indépendamment et volontairement sur nos Sites internet.

L'utilisateur est également invité à ne pas télécharger de données personnelles, sous quelque forme que ce soit, sur nos Sites internet.

Akelius souhaite en effet éviter de recevoir des données qu'il n'est pas autorisé à conserver en vertu du règlement RGPD.

7. virus

7.1. Nous ne garantissons pas que les Sites internet et les services sont sûrs et exempts de bogues ou de virus.

7.2. Il vous incombe de configurer vos technologies de l'information, vos programmes informatiques et vos plates-formes de manière à accéder aux Sites internet et à utiliser les services en toute sécurité. 

Vous devez utiliser votre propre programme antivirus.

7.3. Vous ne devez pas faire mauvais usage des Sites Internet en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou d'autres éléments nuisibles ou techniquement nocifs. 

Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé aux Sites Internet, au serveur sur lequel les Sites Internet sont stockés ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données connecté aux Sites Internet. 

Vous ne devez pas attaquer les Sites Internet par le biais d'attaques par déni de service ou d'attaques par déni de service distribué.

8. l'établissement de liens vers les Sites Internet

8.1. Vous ne pouvez pas créer de liens qui suggèrent une quelconque forme de connexion, d'approbation ou de recommandation de notre part si ce n'est pas le cas.

8.2. Vous ne pouvez pas créer de liens vers le portail sur des sites internet qui ne vous appartiennent pas.

8.3. Les Sites Internet ne peuvent être intégrés dans un autre site Internet et il est interdit de créer un lien vers une partie des Sites Internet autre que la page d'accueil.

8.4. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de liaison sans préavis.

8.5. Si vous souhaitez utiliser le contenu des Sites Internet d'une autre manière que celle décrite ci-dessus, veuillez nous contacter.

9. les liens et ressources de tiers sur les Sites Internet 

9.1. Les Sites Internet peuvent contenir du matériel provenant de tiers.

Nous n'assumons aucune responsabilité quant à la fiabilité de ce matériel.

9.2. Les tiers ne peuvent pas lier d'autres sites Internet à nos Sites internet sans notre autorisation écrite préalable.

9.3. Lorsque notre site contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre d'information uniquement. 

Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part de ces sites ou des informations qu'ils contiennent.

Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources.

Toute utilisation de ces sites ou ressources se fait exclusivement à vos propres risques.

10. loi applicable 

Les présentes conditions, leur objet et leur origine, ainsi que tout litige ou toute réclamation non contractuels sont régis par le droit suédois. 

Nous acceptons tous deux la compétence exclusive des tribunaux suédois.

11. résiliation

Akelius peut, à sa seule discrétion, résilier ou suspendre votre accès aux Sites internet, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de violation des présentes conditions. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser les Sites internet cessera immédiatement et vous devrez cesser toute utilisation des Sites internet.

12. langue

Les présentes conditions sont rédigées en anglais. En cas de divergence ou d'incohérence entre les traductions des présentes conditions dans différentes langues, la version anglaise prévaudra.

13. contact  

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter.